Vous exercez une activité de bureau d’études, de conseil en ingénierie ? Ce message est pour vous.
Tout bureau d’études, indépendant, interne dans une entreprise est particulièrement exposé aux risques liés à une mauvaise appréciation ou un plan erroné. Si sa responsabilité est vérifiée dans le cadre d’une malfaçon, les conséquences financières peuvent être dramatiques.
Même si vous, le bureau d’études techniques, n’intervenez pas dans l’exécution des travaux de construction, vous êtes un maillon stratégique de l’opération qui intervient la plupart du temps sur des étapes considérées comme sensibles.
Au même titre que les autres intervenants, le bureau d’études est pleinement responsable des conseils qu’il fournit. Sa responsabilité demeure indissociable de celle de l’exécutant.
Effectivement, le bureau peut être jugé pour des erreurs commises dans sa profession. Qu’il contribue au niveau de l’étude de faisabilité ou même s’il s’agisse d’un simple audit et de conseils.
Surtout durant cette période de hausse de prix, de pénurie de matériaux et donc forcément des retards de livraison.
L’importance de l’assurance décennale dans les projets de construction
Votre rôle de conseil et d’études techniques est primordial dans la construction du bâtiment. La nature même de votre activité l’expose à de nombreux risques et votre responsabilité peut facilement être engagée.
C’est pourquoi, à l’instar des autres professionnels de la construction, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Les litiges peuvent survenir avant ou après réception de l’ouvrage, et relever de la responsabilité civile professionnelle et/ou décennale des bureaux d’études et maîtres d’œuvre.
Afin de se prémunir des conséquences financières lourdes d’un sinistre, les professionnels du métier souscrivent une assurance RC Professionnelle et décennale spéciale Professionnels de l’ingénierie.
Cependant tous les bureaux d’études ne souscrivent pas une assurance décennale. Certains utilisent de faux contrats d’assurances à cause du coût élevé de ce type de protection.
Outre le risque de voir engagée sa responsabilité décennale, les bureaux d’études techniques sont exposés à des litiges relevant de leur responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle.
Une erreur de conception ou de calcul peut avoir de lourdes conséquences sur l’équilibre économique du projet ou sur le planning prévisionnel des travaux. La responsabilité du maître d’œuvre est très large : elle peut être recherchée avant comme après réception de l’ouvrage. De plus, les répercussions financières d’un sinistre peuvent s’avérer colossales et mettre en péril la continuité de l’activité du bureau d’études.
Un contrat d’assurance bureau d’études bien adapté est indispensable à la pérennité de votre activité. Il couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité des bureaux d’études techniques et maîtres d’œuvre notamment suite à :
– Erreur de conception
– Défaut de conseil
– Erreur de diagnostic technique
– Erreur de mesure ou de calcul
– Erreur sans désordre
Nos bureaux d’études disposent de toutes les garanties nécessaires au bon déroulement d’un chantier sans risque.